RB Consult

1. APPLICATION

1.1. Les conditions générales sont applicables à toutes les commandes de prestations de services qui sont passées à l’entreprise R.B Consult & Organisation, établie au 106 Chaussée de Ciney, B-5300 ANDENNE, ci-après dénommée RB Consult &Organisation
1.2. Ces conditions générales sont seules applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client qu’RB Consult &Organisation n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.3. R.B Consult & Organisation pourra modifier les présentes conditions générales à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.everyoneweb.fr/rbconsult/. Les conditions en ligne au moment de la commande restent d’application pour cette commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

2. OFFRE ET COMMANDE

2.1. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières de R.B Consult &Organisation, le délai de validité de nos offres est d’un mois.
2.2. Toute commande qui n’aura pas été précédée d’une offre écrite par R.B Consult & Organisation, ne liera l’entreprise que si une acceptation écrite a été envoyée par R.B Consult & Organisation.

3. PRIX

3.1. Les prix de R.B Consult & Organisation sont libellés en euros, TVA non comprise. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
3.2. Les prix de R.B Consult & Organisation ne visent que la fourniture de prestations de services décrites dans les conditions particulières à l’exclusion de tous autres travaux et prestations. Si ceux-ci sont commandés par le client, ils lui seront facturés en plus du prix prévu dans les conditions particulières.

4. PAIEMENT

4.1. Les factures sont payables, dans la devise de facturation, au siège social de R.B Consult & Organisation ou sur son compte bancaire au plus tard quinze jours après la date de facturation.
4.2. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de R.B Consult & Organisation , huit jours calendrier après sa réception. À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.
4.3. En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, le paiement de la totalité des factures deviendra immédiatement exigible.
4.4. Toute facture impayée à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard de 1% par mois, avec un minimum de 50 euros.
4.5. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts.

5. DÉLAIS

5.1. Sauf garantie expresse donnée dans les conditions particulières, les délais de prestations mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité de R.B Consult & Organisation ne pourra être engagée que si le retard est important et imputable à sa faute lourde.
5.2. Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par R.B Consult & Organisation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf convention contraire dans les conditions particulières, tout document écrit en vue d'être utilisé par le client restera la propriété de R.B Consult & Organisation jusqu’au paiement de l’entièreté du montant des factures relatives à la prestation de services.

7. GARANTIES

7.1. Le client est le seul responsable du contenu des publications dont il demande l’exécution par R.B Consult & Organisation. Le client s’engage, notamment et de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à acquitter les droits éventuels sur les textes, photos, illustrations, et en général sur toute œuvre utilisée.
7.2. R.B Consult & Organisation décline toute responsabilité en cas d'interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d'accès à Internet n'ayant aucun lien direct avec elle. De même, lorsqu’une prestation du service e-mail a été demandée par le client, R.B Consult & Organisation ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une interruption temporaire des services de ses fournisseurs.
7.3. En cas de réclamation de tierces parties concernant l'utilisation par le client des prestations de services réalisées par R.B Consult & Organisation, le client s’engage à indemniser R.B Consult & Organisation.

8. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

Lorsque la prestation de services est terminée, R.B Consult & Organisation n’assume plus aucune responsabilité que celles prévues à l’article 7. En conséquence, R.B Consult & Organisation n’est tenu à aucuns dommages et pour des dégâts encourus par le client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le client ou n'importe qui en dehors du personnel de R.B Consult & Organisation.

9. CONFIDENTIALITÉ

Tant le client qu’ R.B Consult & Organisation s'engagent à ne pas divulguer à des personnes tierces, des informations confidentielles, en ce compris les informations financières, aux données de facturation et aux autres informations obtenues pour la réalisation de ses prestations.

10. RÉSOLUTION DE LA PRESTATION

10.1. Le présent contrat est valable jusqu'au moment de l'achèvement de la prestation ou, le cas échéant, jusqu’à résiliation par le client du contrat dans les formes prévues au contrat de consultation.
10.2. R.B Consult & Organisation est en droit de résoudre la prestation, de plein droit, par une notification au client par lettre recommandée, en cas d’inexécution grave par le client d’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il est en retard de paiement d’une facture de plus de trente jours calendrier ou si il s’avère qu’il n’exécutera pas ou risque sérieusement de ne pas exécuter l’une de ses obligations principales, et ce, avant même que cette obligation soit exigible.
10.3. Le client aura le droit de résilier le contrat avant terme. Il devra dans ce cas payer une indemnité forfaitaire et irréductible égale à la moitié des prestations à échoir jusqu'à l'expiration du contrat si l'exécution de celui-ci s'était poursuivie normalement jusqu'à son terme.

11. COMPÉTENCE

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de R.B Consult & Organisation avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de NAMUR.

12. DROIT APPLICABLE

Les relations contractuelles de R.B Consult & Organisation avec le client sont régies par le droit belge.